Les principales mesures de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Les principales mesures de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Le 15 novembre 2021, le Sénat a adopté une loi qui impactera potentiellement votre entreprise dans les années à venir. La loi n°2021-1485, appelée loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique), propose en effets une série de mesures pour développer un numérique plus responsable et écologique.

Quels sont les points importants à retenir ?

Ils sont au nombre de 5 :

  • Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique
    Le sujet est encore trop peu connu aux yeux du grand public. Les établissements du primaire, du secondaire et les universités seront sensibilisés à la problématique.
  • Limiter le renouvellement des appareils
    En plus d’encourager le réemploi des appareils informatiques, la loi REEN souhaite lutter également contre l’obsolescence logicielle.
  • Favoriser des usages numériques plus écologiques et vertueux
    Un référentiel général d’éco-conception des services numériques sera mis en place, notamment en ce qui concerne les sites web, à partir de 2024.
  • Promouvoir des datacenters et des réseaux moins gourmands
    Les entreprises des télécommunications devront communiquer sur les engagements pris pour réduire leur empreinte environnementale.
  • Promouvoir une stratégie numérique plus responsable dans les territoires
    2 mesures principales : intégrer la récupération de chaleur des datacenters dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et demander aux communes de plus de 50 000 habitants de mettre en place une stratégie de numérique responsable.

Quels impacts pour votre activité ?

Ces mesures concernent principalement les établissements scolaires, les collectives, les entreprises des télécommunications.

Mais des points sont intéressants à prendre en compte pour toutes les entreprises : sur le renouvellement des terminaux, auquel il faudra être vigilant, et sur les futurs référentiels d’éco-conception qui devraient naître prochainement.

L’impact le plus évident semble être sur les sites web : cette loi pousse en avant la démarche d’éco-conception web. Déjà adoptée par beaucoup d’entreprises engagées, elle pourrait se généraliser petit à petit et modifier encore davantage les méthodes de travail.

Vous souhaitez vous aussi prendre le virage de l’éco-conception web ? N’hésitez pas à me contacter.

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